1- Éditeur

Site édité par la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques représentée par son Directeur.

Caf des Pyrénées-Atlantiques

10 avenue Maréchal Foch

64106 Bayonne Cedex

2- Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Le site et les données personnelles collectées sur le site sont hébergées en France.

3- Finalités du site

Le site permet la prise de rendez-vous conjoints entre la Caf des Pyrénées-Atlantiques et les CPAM de Pau et de Bayonne pour les femmes qui attendent un enfant.

4- Données personnelles

4-1 Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le directeur de la Caf des Pyrénées-Atlantiques
10 avenue Maréchal Foch
64106 Bayonne Cedex

4-2 Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

La Caf des Pyrénées-Atlantiques a désigné une RIL (Relais Informatique et Libertés). Il peut être joint par courrier postal à l’adresse de la Caf ou par email à RGPD@caf64.caf.fr.

4-3 Finalité du traitement

Proposer la prise de rendez-vous conjoints entre la Caf des Pyrénées-Atlantiques et les CPAM de Pau et de Bayonne pour les femmes qui attendent un enfant.

4-4 Base juridique du traitement

La Caf des Pyrénées-Atlantiques collecte des données personnelles sur la base de sa mission d’intérêt public.

4-5 Données traitées

Les données collectées sont strictement celles qui permettent la prise de rendez-vous et l’identification de la personne :

• Nom
• Prénom
• Email
• Numéro de Sécurité Sociale
• Numéro Allocataire
• Numéro de téléphone
• Code postal

Ces données sont saisies exclusivement par le personnel de la CPAM de Pau, de la CPAM de Bayonne et de la Caf des Pyrénées-Atlantiques.

4-6 Destinataires des données à caractère personnel

Les agents des 3 organismes (CAF 64, CPAM de Pau et CPAM de Bayonne) pour la programmation des rendez-vous et leur préparation.

4-7 Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant 90 jours après la réalisation du rendez-vous, puis supprimées automatiquement.

4-8 Droit d’accès, de rectification ou d’effacement

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement de vos données personnelles. Pour l’exercer, contactez le RIL de la Caf des Pyrénées-Atlantiques par courrier postal ou par email à RGPD@caf64.caf.fr.

4-9 Sécurité

Les mesures de sécurité des données sont mises en œuvre conformément à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF).

4-10 Réclamation

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.